MENTIONS LÉGALES
EDITEUR
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Le site de DECO'MUR (Michel Robert) dont le gérant est Michel Robert est édité par la société JMF Marketing, SAS enregistrée au R.C.S Aix en Provence sous le n° 911307544 dont le siège social est situé à Les Hauts de Seyne – 04140 Seyne les Alpes
Directeur de la publication : Jean-Sébastien Manoeuvre
N° Déclaration CNIL : en cours
Contact : js.manoeuvre@hotmail.fr
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HÉBERGEMENT
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LITIGE ET MÉDIATION
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Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante www.mediation-net.com, par email à mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier à MEDIATION-NET – 3 rue des Morillons – 75015 PARIS
